Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du site alvionerix.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez ces dispositions sans réserve.

2 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant au site alvionerix.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engagez à les respecter pleinement.

Définitions

Pour la clarté des conditions, les termes ci-dessous sont précisés.

‘Site’ : désigne le site internet accessible à l’adresse alvionerix.com.

‘Utilisateur’ : toute personne accédant à alvionerix.com à titre personnel ou professionnel.

‘Services’ : ensemble des prestations proposées par alvionerix via le site.

‘Données’ : informations personnelles collectées lors de l’utilisation du site.

Utilisation des services

L’utilisation des services est possible dans le respect des lois françaises et européennes, à titre informatif et sans valeur contractuelle.

Éligibilité

Le site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables juridiquement selon la législation française.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et licite.

Fournir des informations exactes lors des demandes ou échanges.
Respecter les droits des tiers et la législation en vigueur.
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
Signaler tout usage frauduleux ou suspect à l’équipe alvionerix.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement proscrites sur ce site.

Utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou abusives.
Publication de contenus offensants, discriminatoires ou illicites.
Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques ou données.
Utilisation de robots ou scripts automatisés pour collecter des informations.
Transmission de virus ou de tout code malveillant.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus transmis via le site et garantissent leur conformité à la législation.

Droits sur les contenus transmis

alvionerix se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié ou illicite transmis par un utilisateur.

Protection des données personnelles

alvionerix s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française.

Voir la politique vie privée

Avertissement et limitations

Aucune garantie de résultat n’est donnée. Les informations sont fournies à titre indicatif.

Mention importante

Les résultats peuvent varier selon les situations. alvionerix n’assume aucune responsabilité en cas de non-conformité d’usage.

Limitation de responsabilité

alvionerix ne saurait être tenu responsable d’un dommage indirect ou d’une perte résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit alvionerix contre toute action, réclamation ou préjudice découlant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

En cas de différend, une procédure de médiation ou d’arbitrage pourra être proposée avant toute action judiciaire.

La médiation ne prive pas de la possibilité d’un recours judiciaire.

Plateforme de résolution en ligne

L’Union européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et alvionerix.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des relations contractuelles et extracontractuelles.

Résiliation

alvionerix peut suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

alvionerix se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Contact pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.

Adresse email: content@alvionerix.com

Téléphone: +33 1 67 38 09 89

Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France

Date d’entrée en vigueur: 2 septembre 2025

Version: 2.0